Conditions générales de vente de la société Beropur AG

§ 1) Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toutes les activités commerciales entre la société Beropur AG et les acheteuses ou les acheteurs.
Ce qui sert de référence, c’est la version de ces conditions générales de vente en cours de validité au moment de la signature du contrat. Les dispositions différentes de l’acheteur ne sont pas reconnues, sauf lorsque la société Beropur AG les  a explicitement acceptées. 

 

§ 2) Tarifs

Nos tarifs sont tous indiqués en Francs Suisses (CHF). Sous réserve de modification des prix.  

 

§ 3) Commandes

Toutes nos commandes sont fermes et constituent un engagement. En assurant l’expédition de sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. De par la confirmation de la commande adressée à l’acheteur par E-mail et la mise à disposition des articles commandés, la société Beropur AG accepte la commande. 

 

§ 4) Livraison

La livraison est effectuée par la Poste Suisse, par les messageries ou par camion dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Exception faite de la Principauté du Liechtenstein, nous n’assurons pas d’expédition en dehors de la Suisse. S’il n’y a pas d’indication spéciale contraire dans les informations concernant les articles, tous les articles proposés dans la boutique sont livrables à partir du stock. Toute réclamation de l’acheteur concernant un retard de livraison est exclue. 

 

§ 5) Frais d'expédition

Les frais d’expédition sont compris dans le prix de vente. En cas de commande dont le montant est inférieur à CHF 50.--, il y a un supplément de CHF 10.-- par envoi au titre des frais de port et d’emballage.  

 

§ 6) Paiement

Il existe, au choix, trois possibilités de paiement :


a. paiement par carte de crédit (Mastercard / Visa)
b. paiement sur facture
c. paiement au comptant en prenant livraison à CH-Sirnach pendant les heures d’ouverture des bureaux  

 

Les factures doivent être acquittées dans un délai de 30 jours sans aucun prélèvement.Une vérification de la solvabilité peut être effectuée. En cas d’avis défavorable, seuls le paiement d’avance, le paiement par carte de crédit ou le paiement au comptant seront proposés en guise de moyens de paiement. En cas d’éventuels retards de paiement, la société Beropur AG peur percevoir des taxes au titre des mises en demeure. Si nécessaire, des recours devant les juridictions pourront également être initiés.  

 

§7) Echange/Droit de retour

Les articles peuvent être envoyés en échange d’un avoir dans un délai de 10 jours dans un état impeccable et sans avoir été utilisés et dans l’emballage d’origine. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Si un produit arrive chez vous détérioré, merci de nous en informer par E-mail adressé à service@beropur.ch dans un délai de 48 heures. 

 

§ 7.1) Enregistrement des réexpéditions

Avant de nous retourner la marchandise, celle-ci doit être enregistrée auprès de service@beropur.ch. Vous recevrez ensuite une validation pour la réexpédition avec l’adresse exacte de la réexpédition. Votre  affaire sera traitée le plus rapidement possible.  

 

§ 8) Réserve de propriété

Jusqu’à leur paiement intégral, les articles livrés demeurent la propriété de la société Beropur AG. 

 

§ 9) Droit applicable et compétence juridique

En ce qui concerne tous les sujets non traités dans les présentes conditions générales de vente, nous vous renvoyons au Droit Suisse des Obligations.  
La compétence juridique et le lieu de réalisation sont définis à CH - Sirnach.

 

 

 

CH-Sirnach, 01. Januar 2012