Conditions générales de vente de la société Beropur AG
| § 1) Validité |
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toutes
les activités commerciales entre la société Beropur AG et les acheteuses ou les
acheteurs.
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| § 2) Tarifs |
Nos tarifs sont tous indiqués en Francs Suisses (CHF). Sous réserve de modification des prix.
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| § 3) Commandes |
Toutes nos commandes sont fermes et constituent un engagement. En assurant l’expédition de sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. De par la confirmation de la commande adressée à l’acheteur par E-mail et la mise à disposition des articles commandés, la société Beropur AG accepte la commande.
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| § 4) Livraison |
La livraison est effectuée par la Poste Suisse, par les messageries ou par camion dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Exception faite de la Principauté du Liechtenstein, nous n’assurons pas d’expédition en dehors de la Suisse. S’il n’y a pas d’indication spéciale contraire dans les informations concernant les articles, tous les articles proposés dans la boutique sont livrables à partir du stock. Toute réclamation de l’acheteur concernant un retard de livraison est exclue.
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| § 5) Frais d'expédition |
Les frais d’expédition sont compris dans le prix de vente. En cas de commande dont le montant est inférieur à CHF 50.--, il y a un supplément de CHF 10.-- par envoi au titre des frais de port et d’emballage.
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| § 6) Paiement |
Il existe, au choix, trois possibilités de paiement :
Les factures doivent être acquittées dans un délai de 30 jours sans aucun prélèvement.Une vérification de la solvabilité peut être effectuée. En cas d’avis défavorable, seuls le paiement d’avance, le paiement par carte de crédit ou le paiement au comptant seront proposés en guise de moyens de paiement. En cas d’éventuels retards de paiement, la société Beropur AG peur percevoir des taxes au titre des mises en demeure. Si nécessaire, des recours devant les juridictions pourront également être initiés.
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§7) Echange/Droit de retour |
Les articles peuvent être envoyés en échange d’un avoir dans un délai de 10 jours dans un état impeccable et sans avoir été utilisés et dans l’emballage d’origine. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Si un produit arrive chez vous détérioré, merci de nous en informer par E-mail adressé à service@beropur.ch dans un délai de 48 heures.
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| § 7.1) Enregistrement des réexpéditions |
Avant de nous retourner la marchandise, celle-ci doit être enregistrée auprès de service@beropur.ch. Vous recevrez ensuite une validation pour la réexpédition avec l’adresse exacte de la réexpédition. Votre affaire sera traitée le plus rapidement possible.
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| § 8) Réserve de propriété |
Jusqu’à leur paiement intégral, les articles livrés demeurent la propriété de la société Beropur AG.
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| § 9) Droit applicable et compétence juridique |
En ce qui concerne tous les sujets non traités dans les présentes
conditions générales de vente, nous vous renvoyons au Droit Suisse des
Obligations.
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CH-Sirnach, 01. Januar 2012
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